Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903121Z0001

Permis de démolir n° 05903121Z0001 à Audignies, 620 Rue D Hargnies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 05903121Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2021 à Audignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903121Z0001 porte sur un bâtiment situé 620 Rue D Hargnies.

Le terrain support du projet couvre 384 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021

Localisation du projet à Audignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59031
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 384 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDIGNIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05903121Z0001
Code commune INSEE 59031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 620 Rue D Hargnies à Audignies (59570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903121Z0001, déposé en mairie d'Audignies.

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