Permis de démolir n° 0590252500001 à Aubers, 10 Chemin Du Roselier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PD n° 0590252500001
Demandeur
COMMUNE D AUBERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Chemin Du Roselier, le permis de démolir n° 0590252500001 a été délivré le 4 décembre 2025 à Aubers (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D AUBERS.
Le terrain support du projet couvre 4 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubers Code postal 59249 Identifiant INSEE 59025
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900259
- SIRET
- 21590025900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBERS (59249)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |