À Artres (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901916A0001 a été délivré le 31 août 2016, pour un bâtiment situé 17 Bi Rue de la Fontaine.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 114 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 260.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Localisation du projet à Artres

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 260.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 114 m².

Surface du terrain	114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTRES (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901916A0001
Code commune INSEE	59019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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