Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590172500003

Permis de démolir à Armentières - Rue De Belfort

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 août 2025 · Dossier PD n° 0590172500003 · Demandeur : SCI LA FAMILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0590172500003, délivré le 4 août 2025 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Belfort, Armentières (59280). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI LA FAMILIA. Le terrain concerné couvre 1 514 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BW304, BW305, BW217.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/08/2025
Surface du terrain
1 514 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2025.

Dépôt
1 juin 2025
Autorisation
4 août 2025
Délai d'instruction
2 mois 3 jours
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
04/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Armentières

Adresse
Rue De Belfort, Armentières (59280)
Commune
Code postal
59280
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW304, BW305, BW217
Code INSEE
59017

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 514 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LA FAMILIA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
982675977
SIRET
98267597700010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590172500003
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Belfort, Armentières (59280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590172500003, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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