Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590172500002

Permis de démolir à Armentières - 16 Impasse Des Murets

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PD n° 0590172500002

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 0590172500002, délivré le 9 mai 2025 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Impasse Des Murets, Armentières (59280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 111 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

111 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 111 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
404745606
SIRET
40474560600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590172500002
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Impasse Des Murets, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE et autorisé le 9 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590172500002, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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