Permis de démolir n° 0590172000020 à Armentières, 33 Rue D Erquinghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 0590172000020
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590172000020 a été délivré le 30 octobre 2020 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue D Erquinghem. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
La parcelle concernée s'étend sur 111 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL182. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590172000020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |