Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590172000006

Permis de démolir n° 0590172000006 à Armentières, 21 Rue Racine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PD n° 0590172000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590172000006, délivré le 3 juin 2020 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Racine.

Le terrain concerné couvre 297 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 297 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590172000006
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Racine à Armentières (59280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590172000006, déposé en mairie d'Armentières.

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