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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901718O0002

Permis de démolir n° 05901718O0002 à Armentières, Cour Wuydin Nisse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et autorisé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901718O0002, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PD n° 05901718O0002

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2018 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901718O0002 porte sur un bâtiment situé Cour Wuydin Nisse. La demande émane de LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM100, BM106, BM107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 janvier 2018

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2018

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM100 BM106 BM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 523033595
SIRET: 52303359500019
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901718O0002
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cour Wuydin Nisse à Armentières (59280).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et autorisé le 31 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901718O0002, déposé en mairie d'Armentières.

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