Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590142000001

Permis de démolir n° 0590142000001 à Anzin, 66 A Rue Des Fusilles Prolongee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PD n° 0590142000001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590142000001, délivré le 12 mars 2020 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 66 A Rue Des Fusilles Prolongee. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Le terrain support du projet couvre 1 975 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de démolir référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/03/2020

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 975 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590142000001
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 A Rue Des Fusilles Prolongee à Anzin (59410).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et autorisée le 12 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590142000001, déposé en mairie d'Anzin.

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