Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590141800001

Permis de démolir n° 0590141800001 à Anzin, Rue Du Docteur Vallee Et R

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PD n° 0590141800001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2018 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590141800001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Vallee Et R. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain concerné couvre 1 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK229, AK230, AK231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de démolir référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Surface du terrain

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/04/2018

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK229 AK230 AK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
383330115
SIRET
38333011500023
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590141800001
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Vallee Et R à Anzin (59410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590141800001, déposé en mairie d'Anzin.

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