Permis de démolir n° 05901021O0001 à Anneux, 1 Route De Bapaume
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PD n° 05901021O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anneux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901021O0001 a été délivré le 28 juin 2021, pour un bâtiment situé 1 Route De Bapaume.
Le terrain support du projet couvre 2 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Anneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Anneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneux Code postal 59400 Identifiant INSEE 59010
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEUX (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901021O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |