Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590092600015

Permis de démolir n° 0590092600015 à Villeneuve-d'Ascq, 5 Rue Devred

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PD n° 0590092600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590092600015, délivré le 26 août 2026 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Devred.

Le terrain d'assiette couvre 146 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.

Dépôt

26 août 2026

Autorisation

26 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
26/08/2026
2
Autorisation
26/08/2026

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590092600015
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Devred à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092600015, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-d'Ascq

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq