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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05900924O0011

Permis de démolir n° 05900924O0011 à Villeneuve-d'Ascq, 62 Rue Chambord

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900924O0011, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 05900924O0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900924O0011 porte sur un bâtiment situé 62 Rue Chambord.

Le terrain support du projet couvre 281 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900924O0011
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Chambord à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900924O0011, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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