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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900923O0038

Permis de démolir n° 05900923O0038 à Villeneuve-d'Ascq, 44 Rue Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DAIL et autorisée le 6 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900923O0038, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 05900923O0038

Demandeur

DAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05900923O0038 a été délivré le 6 février 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 44 Rue Des Tilleuls. La demande émane de DAIL.

Le terrain d'assiette couvre 126 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NO126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NO126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	126 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921702395
SIRET: 92170239500010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900923O0038
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Tilleuls à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DAIL et autorisée le 6 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900923O0038, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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