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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900923O0021

Permis de démolir n° 05900923O0021 à Villeneuve-d'Ascq, 13 Avenue Du Vieux Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TAMIJI1 et autorisé le 22 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900923O0021, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier PD n° 05900923O0021

Demandeur

TAMIJI1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05900923O0021 a été délivré le 22 juillet 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Avenue Du Vieux Chateau. La demande émane de TAMIJI1.

La parcelle concernée s'étend sur 1 277 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MV1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2023

Surface du terrain

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/07/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAMIJI1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908698376
SIRET: 90869837600013
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900923O0021
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Du Vieux Chateau à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TAMIJI1 et autorisé le 22 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900923O0021, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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