Permis de démolir n° 05900923O0010 à Villeneuve-d'Ascq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 05900923O0010
Demandeur
CCDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900923O0010 a été délivré le 8 juin 2023. Le projet est porté par CCDS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892835000
- SIRET
- 89283500000019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAMEON (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900923O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |