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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590092100011

Permis de démolir n° 0590092100011 à Villeneuve-d'Ascq

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LM LES PRES et autorisée le 2 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100011, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 0590092100011

Demandeur

SCI LM LES PRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590092100011 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI LM LES PRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LM LES PRES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793285446
SIRET: 79328544600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2013
Localisation: FEIGNIES (59750)

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02 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590092100011
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LM LES PRES et autorisée le 2 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100011, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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