Permis de démolir n° 0590092100003 à Villeneuve-d'Ascq, 13 Rue Du Croquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PD n° 0590092100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590092100003, délivré le 18 février 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Croquet.
Le terrain d'assiette couvre 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590092100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |