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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590092000023

Permis de démolir n° 0590092000023 à Villeneuve-d'Ascq, 5 Rue Notre Dame De Lorette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092000023, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 0590092000023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590092000023, délivré le 11 janvier 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Notre Dame De Lorette.

Le terrain support du projet couvre 308 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590092000023
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Notre Dame De Lorette à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092000023, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°0590092000020 Terminé

22 Rue De La Concorde

Villeneuve-d'Ascq (59650)

27 nov. 2020 141 m² foncier

PD n°0590092000022 Autorisé

4 Rue Beethoven

Villeneuve-d'Ascq (59650)

17 déc. 2020 157 m² foncier

PD n°0590092000025 Autorisé

90 Avenue De Flandre

Villeneuve-d'Ascq (59650)

08 janv. 2021 202 m² foncier

PD n°0590092000026 Autorisé

10 B Place De La Republique

Villeneuve-d'Ascq (59650)

21 janv. 2021 7 085 m² foncier CARREFOUR PROPERTY FRANCE

PD n°0590092100001 Autorisé

10 Allee Du Ternois

Villeneuve-d'Ascq (59650)

29 janv. 2021 207 m² foncier

PD n°0590092100002 Autorisé

8 Rue Pasteur

Villeneuve-d'Ascq (59650)

11 févr. 2021 79 m² foncier

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