Permis de démolir n° 0590042300001 à Aix-en-Pévèle, Rue Du Marechal Leclercq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 0590042300001
Demandeur
CHOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2023 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590042300001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Marechal Leclercq. La demande émane de CHOTS.
Le terrain support du projet couvre 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B778, B782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Aix-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818968802
- SIRET
- 81896880200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIX EN PEVELE (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |