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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05828121N0001

Permis de démolir n° 05828121N0001 à Suilly-la-Tour, 9 Rue De La Croix Cochois Presle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BILAL DESHAYES et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828121N0001, déposé en mairie de Suilly-la-Tour.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PD n° 05828121N0001

Demandeur

BILAL DESHAYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Suilly-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05828121N0001 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Croix Cochois Presle. Le dossier a été déposé par BILAL DESHAYES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Localisation du projet à Suilly-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC109 AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Presle

Territoires administratifs

Commune: Suilly-la-Tour Code postal 58150 Identifiant INSEE 58281
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILAL DESHAYES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823670237
SIRET: 82367023700010
Code APE (NAF): 74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05828121N0001
Code commune INSEE	58281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Croix Cochois Presle à Suilly-la-Tour (58150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BILAL DESHAYES et autorisé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828121N0001, déposé en mairie de Suilly-la-Tour.

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