Permis de démolir n° 05827822N0001 à Sermoise-sur-Loire, 10/12 Hameau Des Tuileries
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PD n° 05827822N0001
Demandeur
MANALISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05827822N0001, délivré le 3 mars 2022 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10/12 Hameau Des Tuileries. MANALISA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 071 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Sermoise-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 071 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANALISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908369234
- SIRET
- 90836923400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05827822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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