Permis de démolir à Sardy-lès-Épiry - Surpalie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2019
Dossier PD n° 05827219C0001
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 05827219C0001, délivré le 27 octobre 2019 à Sardy-lès-Épiry (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Surpalie, Sardy-lès-Épiry (58800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CARRIERES ET MATERIAUX. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D5.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 octobre 2019
Délai d'instruction
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Sardy-lès-Épiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surpalie
Territoire administratif
- Commune
- Sardy-lès-Épiry Code postal 58800 Identifiant INSEE 58272
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 955500194
- SIRET
- 95550019400035
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- SARDY-LES-EPIRY (58800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05827219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |