Permis de démolir n° 05827219C0001 à Sardy-lès-Épiry, Surpalie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2019
Dossier PD n° 05827219C0001
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05827219C0001 a été délivré le 27 octobre 2019 à Sardy-lès-Épiry (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Surpalie. Le demandeur déclaré est CARRIERES ET MATERIAUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sardy-lès-Épiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sardy-lès-Épiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surpalie
Territoires administratifs
- Commune
- Sardy-lès-Épiry Code postal 58800 Identifiant INSEE 58272
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 955500194
- SIRET
- 95550019400035
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SARDY-LES-EPIRY (58800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05827219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |