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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05826618C0007

Permis de démolir n° 05826618C0007 à Saint-Révérien, Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REVERIEN et autorisé le 2 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826618C0007, déposé en mairie de Saint-Révérien.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2018

Dossier PD n° 05826618C0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REVERIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2018 à Saint-Révérien (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05826618C0007 porte sur un bâtiment situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REVERIEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Révérien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/09/2018

Localisation du projet à Saint-Révérien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Révérien Code postal 58420 Identifiant INSEE 58266
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REVERIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802661
SIRET: 21580266100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REVERIEN (58420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05826618C0007
Code commune INSEE	58266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Saint-Révérien (58420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REVERIEN et autorisé le 2 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826618C0007, déposé en mairie de Saint-Révérien.

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