Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 05826114N0001
Permis de démolir n° 05826114N0001 à Saint-Père
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PD n° 05826114N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Père (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05826114N0001 a été délivré le 17 mai 2014.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/05/2014
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/05/2014
Localisation du projet à Saint-Père
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père Code postal 58200 Identifiant INSEE 58261
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERE (58200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05826114N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Père (58200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826114N0001, déposé en mairie de Saint-Père.