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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05826019N0001

Permis de démolir n° 05826019N0001 à Saint-Parize-le-Châtel, 6 Cour Des Miracles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826019N0001, déposé en mairie de Saint-Parize-le-Châtel.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2019

Dossier PD n° 05826019N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05826019N0001, délivré le 23 février 2019 à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Cour Des Miracles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1053, 0C1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Parize-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/02/2019

Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1053 0C1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Parize-le-Châtel Code postal 58490 Identifiant INSEE 58260
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PARIZE-LE-CHATEL (58490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05826019N0001
Code commune INSEE	58260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Cour Des Miracles à Saint-Parize-le-Châtel (58490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826019N0001, déposé en mairie de Saint-Parize-le-Châtel.

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