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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05825424A0002

Permis de démolir n° 05825424A0002 à Saint-Martin-d'Heuille, 0003 Rue De La Grippe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05825424A0002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Heuille.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PD n° 05825424A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2024 à Saint-Martin-d'Heuille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05825424A0002 porte sur un bâtiment situé 0003 Rue De La Grippe.

La parcelle concernée s'étend sur 321 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Heuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/09/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Heuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Heuille Code postal 58130 Identifiant INSEE 58254
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARZY (58180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05825424A0002
Code commune INSEE	58254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Rue De La Grippe à Saint-Martin-d'Heuille (58130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05825424A0002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Heuille.

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