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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05825223A0001

Permis de démolir n° 05825223A0001 à Saint-Malo-en-Donziois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MALO EN DONZIOIS et autorisé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05825223A0001, déposé en mairie de Saint-Malo-en-Donziois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PD n° 05825223A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO EN DONZIOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05825223A0001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Malo-en-Donziois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MALO EN DONZIOIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Localisation du projet à Saint-Malo-en-Donziois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-en-Donziois Code postal 58350 Identifiant INSEE 58252
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO EN DONZIOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802521
SIRET: 21580252100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MALO-EN-DONZIOIS (58350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05825223A0001
Code commune INSEE	58252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Malo-en-Donziois (58350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MALO EN DONZIOIS et autorisé le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05825223A0001, déposé en mairie de Saint-Malo-en-Donziois.

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