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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05824819N0001

Permis de démolir n° 05824819N0001 à Saint-Laurent-l'Abbaye, 4 Rue Des Vignes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824819N0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-l'Abbaye.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PD n° 05824819N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-l'Abbaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05824819N0001 a été délivré le 29 août 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Vignes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-l'Abbaye Code postal 58150 Identifiant INSEE 58248
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARQUIAN (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05824819N0001
Code commune INSEE	58248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Vignes à Saint-Laurent-l'Abbaye (58150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824819N0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-l'Abbaye.

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