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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05823619N0001

Permis de démolir n° 05823619N0001 à Sainte-Colombe-des-Bois, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823619N0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-des-Bois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PD n° 05823619N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2019 à Sainte-Colombe-des-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05823619N0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Localisation du projet à Sainte-Colombe-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-des-Bois Code postal 58220 Identifiant INSEE 58236
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE COLOMBE DES BOIS (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05823619N0001
Code commune INSEE	58236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Sainte-Colombe-des-Bois (58220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823619N0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-des-Bois.

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