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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05823220N0001

Permis de démolir n° 05823220N0001 à Saint-Benin-d'Azy, La Chaume

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823220N0001, déposé en mairie de Saint-Benin-d'Azy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2020

Dossier PD n° 05823220N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2020 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05823220N0001 porte sur un bâtiment situé La Chaume.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX64, AX66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/11/2020

Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX64 AX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaume

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BENIN-D AZY (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05823220N0001
Code commune INSEE	58232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chaume à Saint-Benin-d'Azy (58270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823220N0001, déposé en mairie de Saint-Benin-d'Azy.

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