Permis de démolir n° 05822320C0001 à Rouy, Rue Des Chaumes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PD n° 05822320C0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Chaumes, le permis de démolir n° 05822320C0001 a été délivré le 8 décembre 2020 à Rouy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE ROUY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouy Code postal 58110 Identifiant INSEE 58223
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802232
- SIRET
- 21580223200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUY (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05822320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |