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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05820824C0001

Permis de démolir n° 05820824C0001 à Pazy, Rue Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAZY et autorisée le 23 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05820824C0001, déposé en mairie de Pazy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 05820824C0001

Demandeur

COMMUNE DE PAZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05820824C0001, délivré le 23 juillet 2024 à Pazy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE PAZY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Pazy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet à Pazy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pazy Code postal 58800 Identifiant INSEE 58208
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAZY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802083
SIRET: 21580208300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAZY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05820824C0001
Code commune INSEE	58208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Tilleuls à Pazy (58800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAZY et autorisée le 23 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05820824C0001, déposé en mairie de Pazy.

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