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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05820719N0001

Permis de démolir n° 05820719N0001 à Parigny-les-Vaux, 187 Route D'eugnes Usseau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05820719N0001, déposé en mairie de Parigny-les-Vaux.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PD n° 05820719N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Parigny-les-Vaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05820719N0001 porte sur un bâtiment situé 187 Route D'eugnes Usseau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB244. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Parigny-les-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Localisation du projet à Parigny-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usseau

Territoires administratifs

Commune: Parigny-les-Vaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58207
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIGNY-LES-VAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05820719N0001
Code commune INSEE	58207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 187 Route D'eugnes Usseau à Parigny-les-Vaux (58320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05820719N0001, déposé en mairie de Parigny-les-Vaux.

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