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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819412N0008

Permis de démolir n° 05819412N0008 à Nevers, 22 Rue Jeanne D Arc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS et autorisé le 4 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819412N0008, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PD n° 05819412N0008

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05819412N0008 a été délivré le 4 février 2013 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 22 Rue Jeanne D Arc. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS.

Le terrain support du projet couvre 14 030 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO33, CO125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Surface du terrain

14 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO33 CO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58036 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778478198
SIRET: 77847819800014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NEVERS (58000)

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PD n°05818217C0001 Autorisé

1 Route De Chateau-Chinon

15 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05819412N0008
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Jeanne D Arc à Nevers (58000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS et autorisé le 4 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819412N0008, déposé en mairie de Nevers.

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