Permis de démolir n° 05818414N0001 à Moussy, 15 Rue De La Croix Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PD n° 05818414N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05818414N0001 a été délivré le 19 août 2014 à Moussy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Croix Le Bourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Moussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Moussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy Code postal 58700 Identifiant INSEE 58184
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05818414N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |