Permis de démolir n° 05818118C0001 à Moraches, Hautecour
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2018
Dossier PD n° 05818118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2018 à Moraches (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05818118C0001 porte sur un bâtiment situé Hautecour.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moraches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hautecour
Territoires administratifs
- Commune
- Moraches Code postal 58420 Identifiant INSEE 58181
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORACHES (58420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05818118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |