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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05817426C0001

Permis de démolir n° 05817426C0001 à Montenoison, 30-32 Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05817426C0001, déposé en mairie de Montenoison.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PD n° 05817426C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montenoison (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05817426C0001 a été délivré le 1 juin 2026, pour un bâtiment situé 30-32 Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C888, 0C889, 0C197.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.

Dépôt

1 juin 2026

Autorisation

1 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

01/06/2026

Localisation du projet à Montenoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C888 0C889 0C197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montenoison Code postal 58700 Identifiant INSEE 58174
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTENOISON (58700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05817426C0001
Code commune INSEE	58174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30-32 Le Bourg à Montenoison (58700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05817426C0001, déposé en mairie de Montenoison.

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