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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05817225A0001

Permis de démolir n° 05817225A0001 à Montambert, 0007 Route Du Chene Du Tiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAMBERT et autorisée le 24 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05817225A0001, déposé en mairie de Montambert.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 05817225A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAMBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Montambert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05817225A0001 porte sur un bâtiment situé 0007 Route Du Chene Du Tiers. COMMUNE DE MONTAMBERT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Localisation du projet à Montambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montambert Code postal 58250 Identifiant INSEE 58172
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAMBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801721
SIRET: 21580172100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTAMBERT (58250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05817225A0001
Code commune INSEE	58172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0007 Route Du Chene Du Tiers à Montambert (58250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAMBERT et autorisée le 24 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05817225A0001, déposé en mairie de Montambert.

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