Permis de démolir n° 05814822N0001 à Luthenay-Uxeloup, Les Bruyeres Radon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 05814822N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Bruyeres Radon, le permis de démolir n° 05814822N0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Luthenay-Uxeloup (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Luthenay-Uxeloup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Luthenay-Uxeloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres Radon
Territoires administratifs
- Commune
- Luthenay-Uxeloup Code postal 58240 Identifiant INSEE 58148
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTHENAY-UXELOUP (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05814822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |