Permis de démolir n° 05814524A0002 à Lormes, 0080 Route D Avallon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 05814524A0002
Demandeur
COMMUNE DE LORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05814524A0002 a été délivré le 10 octobre 2024 à Lormes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 0080 Route D Avallon. Le projet est porté par COMMUNE DE LORMES.
Le terrain d'assiette couvre 3 163 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormes Code postal 58140 Identifiant INSEE 58145
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801457
- SIRET
- 21580145700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LORMES (58140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05814524A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |