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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05813814N0001

Permis de démolir n° 05813814N0001 à Langeron, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORANGE et autorisé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05813814N0001, déposé en mairie de Langeron.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 05813814N0001

Demandeur

ORANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05813814N0001 a été délivré le 5 novembre 2014 à Langeron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est ORANGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Langeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet à Langeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Langeron Code postal 58240 Identifiant INSEE 58138
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
SIRET: 38012986600014
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1991
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05813814N0001
Code commune INSEE	58138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Langeron (58240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORANGE et autorisé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05813814N0001, déposé en mairie de Langeron.

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