Permis de démolir n° 05812323C0001 à Germenay, Rue Du Village
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 05812323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Germenay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05812323C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Germenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germenay Code postal 58800 Identifiant INSEE 58123
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMENAY (58800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05812323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |