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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05811721N0001

Permis de démolir n° 05811721N0001 à Fourchambault, 101 Rue Du 4 Septembre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05811721N0001, déposé en mairie de Fourchambault.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 05811721N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fourchambault (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05811721N0001 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un bâtiment situé 101 Rue Du 4 Septembre.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fourchambault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Fourchambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fourchambault Code postal 58600 Identifiant INSEE 58117
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOURCHAMBAULT (58600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05811721N0001
Code commune INSEE	58117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Du 4 Septembre à Fourchambault (58600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05811721N0001, déposé en mairie de Fourchambault.

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