Permis de démolir n° 05811215N0001 à La Fermeté, Le Rompe
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PD n° 05811215N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Rompe, le permis de démolir n° 05811215N0001 a été délivré le 26 juin 2015 à La Fermeté (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Fermeté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rompe
Territoires administratifs
- Commune
- La Fermeté Code postal 58160 Identifiant INSEE 58112
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERMETE (58160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05811215N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |