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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05810614C0001

Permis de démolir n° 05810614C0001 à Dun-les-Places, Rue Du 26 Juin 1944

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUN LES PLACES et autorisé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810614C0001, déposé en mairie de Dun-les-Places.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PD n° 05810614C0001

Demandeur

COMMUNE DE DUN LES PLACES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2015 à Dun-les-Places (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05810614C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du 26 Juin 1944. COMMUNE DE DUN LES PLACES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Localisation du projet à Dun-les-Places

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-les-Places Code postal 58230 Identifiant INSEE 58106
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUN LES PLACES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801069
SIRET: 21580106900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DUN-LES-PLACES (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05810614C0001
Code commune INSEE	58106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 26 Juin 1944 à Dun-les-Places (58230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUN LES PLACES et autorisé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810614C0001, déposé en mairie de Dun-les-Places.

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