Permis de démolir n° 05810421N0001 à Dornes, 4 Rue Vieille
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 05810421N0001
Demandeur
LOXACOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dornes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05810421N0001 a été délivré le 5 février 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue Vieille. Le demandeur déclaré est LOXACOL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dornes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dornes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dornes Code postal 58390 Identifiant INSEE 58104
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOXACOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833991813
- SIRET
- 83399181300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOURY-LURCY (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05810421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |