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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05809719N0001

Permis de démolir n° 05809719N0001 à Diennes-Aubigny, Domaine Joyeux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05809719N0001, déposé en mairie de Diennes-Aubigny.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2019

Dossier PD n° 05809719N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Diennes-Aubigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05809719N0001 a été délivré le 27 juillet 2019, pour un bâtiment situé Domaine Joyeux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/07/2019

Localisation du projet à Diennes-Aubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Joyeux

Territoires administratifs

Commune: Diennes-Aubigny Code postal 58340 Identifiant INSEE 58097
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIENNES-AUBIGNY (58340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05809719N0001
Code commune INSEE	58097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine Joyeux à Diennes-Aubigny (58340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05809719N0001, déposé en mairie de Diennes-Aubigny.

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