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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05809417I0001

Permis de démolir n° 05809417I0001 à Dampierre-sous-Bouhy, Les Reverdis

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05809417I0001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Bouhy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 août 2017

Dossier PD n° 05809417I0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2017 à Dampierre-sous-Bouhy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05809417I0001 porte sur un bâtiment situé Les Reverdis.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Dampierre-sous-Bouhy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/08/2017

Localisation du projet à Dampierre-sous-Bouhy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reverdis

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sous-Bouhy Code postal 58310 Identifiant INSEE 58094
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPIERRE SOUS BOUHY (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05809417I0001
Code commune INSEE	58094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Reverdis à Dampierre-sous-Bouhy (58310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05809417I0001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Bouhy.

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