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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05807525C0001

Permis de démolir n° 05807525C0001 à Chitry-les-Mines, 17 Rue Jules Renard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHITRY LES MINES et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807525C0001, déposé en mairie de Chitry-les-Mines.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PD n° 05807525C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHITRY LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05807525C0001, délivré le 27 juin 2025 à Chitry-les-Mines (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Jules Renard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHITRY LES MINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B589. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Localisation du projet à Chitry-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chitry-les-Mines Code postal 58800 Identifiant INSEE 58075
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHITRY LES MINES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800756
SIRET: 21580075600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHITRY-LES-MINES (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05807525C0001
Code commune INSEE	58075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jules Renard à Chitry-les-Mines (58800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHITRY LES MINES et autorisé le 27 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807525C0001, déposé en mairie de Chitry-les-Mines.

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